AUX ORIGINES DE L’ÉTAT INDUSTRIALISTE - FRANÇOIS JARRIGE

L’univers juridique dans lequel nous vivons est largement né à l’époque de l’industrialisation naissante. Loin de nous protéger, il constitue l’un des piliers du cadre normatif qui nous empêche de penser en dehors de la croissance.

Comment engager une désescalade sur l’échelle de la puissance ? Comment maîtriser et réguler les excès d’un capitalisme industriel mortifère ? Le droit est souvent présenté comme l’instrument décisif, car c’est lui qui permettrait d’instaurer des normes susceptibles d’encadrer le désir de puissance de la grande industrie capitaliste ? Dans les médias, on présente souvent le droit de l’environnement comme le principal instrument pour réorienter la croissance économique sur le chemin de l’harmonie avec la nature. Et on s’offusque à juste titre des assouplissements introduits par le gouvernement Sarkozy dans le code de l’environnement afin de « relancer la croissance ». Mais si, au lieu d’être la solution, les règles de droit étaient aussi l’un des problèmes ?

Le droit de l’environnement constitue aujourd’hui un ensemble très complexe et divers, de plus en plus foisonnant et technique, à la fois local et global. On distingue souvent, par souci de simplification, les normes de droit relatif à la protection de la nature et celles visant à lutter contre les pollutions et autres menaces industrielles. Ce droit de l’environnement est souvent présenté comme très récent, il apparaîtrait quelque part dans les années 1970 parallèlement à la prise de conscience des ravages causés par la société industrielle. La conférence mondiale sur l’environnement à Stockholm en 1972 en serait un moment fondateur en proclamant dans sa déclaration finale que « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».

Un décret fondateur douteux

L’année dernière, le ministère de l’Écologie a organisé diverses manifestations pour célébrer le bicentenaire du décret de 1810 sur les établissements insalubres. Ce texte de loi fonde ce qu’on appelle le régime des installations classées : il instaure une nomenclature des établissements industriels en fonction de leur degré d’insalubrité et prévoit que tout entrepreneur désireux d’ouvrir une entreprise fasse une demande et se soumette à une enquête complexe. Les établissements industriels étaient répartis en trois classes en fonction de leur « incommodité » et ceux de la première devaient être éloignés des habitations. Ce texte est méconnu en dehors des spécialistes, il est pourtant présenté dans les sphères officielles comme la première étape dans la lente émergence d’un droit français de l’environnement. A priori, ce texte aurait dû freiner les appétits des capitalistes et les nuisances de l’industrie au nom du bien public. Dans la doxa officielle, il est la première étape d’une prise de conscience de la nécessité de combattre les effets les plus néfastes d’une croissance industrielle sans frein. Il prouverait l’ancienneté d’un État impartial et soucieux d’intervenir pour modérer l’appétit de puissance des industriels en leur imposant des limites. Pourtant, divers travaux historiques récents apportent un éclairage très différent sur ce texte « fondateur » (1).

Des lobbys sous Napoléon

Le décret du 15 octobre 1810 sur les établissements classés est le fruit d’une longue gestation, il est adopté par le pouvoir napoléonien alors que l’industrie chimique et ses pollutions se développent en suscitant une multitude de plaintes de la part des riverains. Derrière ce texte, on trouve un intense lobby associant savants, industriels et hommes d’État, comme l’ancien ministre de l’Intérieur Chaptal. Loin de limiter l’influence des industriels, ce décret marque au contraire le renforcement du pouvoir des chimistes sur les médecins et les autorités locales, et il confie aux ingénieurs des mines – ces bras armés du développement industriel – le soin d’évaluer les risques. Loin de freiner les abus de l’industrie, cette loi visait au contraire à protéger les industriels des plaintes en justice qui menaçaient leur croissance. En confiant l’application du texte à la technocratie industrialiste du pouvoir napoléonien, lui-même soucieux de moderniser le pays pour renforcer sa puissance militaire, la loi encadrait et limitait les possibilités d’intervention des simples citoyens. L’apparente contrainte que constituait pour la grande industrie polluante l’obligation d’obtenir une autorisation de l’administration n’était en réalité que la condition nécessaire à sa protection car, grâce à cette loi, les industriels étaient soustraits à la juridiction des tribunaux civils et à la pression de leur voisin.

Dès le début, la législation chargée d’encadrer les menaces d’un développement industriel sans contrôle s’affirme donc au contraire comme l’un de ses plus fervents soutiens. Loin d’être la manifestation d’un État soucieux du bien public, ce premier texte régulant les nuisances industrielles témoigne au contraire des collusions étroites – et fondatrices de notre monde – entre industrie, science et armée, au profit d’un projet politique à la fois industrialiste scientiste et centralisateur.

François Jarrige, historien.

Source: La décroissance n°76, février 2011.

1. Histoire de la pollution industrielle, France, 1789-1914, G. Massard-Guilbaud, EHESS, 2010 ; Nuisances et pollutions industrielles. Paris, laboratoire de leur légitimation, 1770-1830, T. Le Roux, Albin Michel, 2011.